Droit des sociétés - page 107

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Les centres de gestion agréés menacés de disparition
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Plusieurs organisations professionnelles dénoncent l’avantage fiscal consenti aux adhérents des centres de gestion agréés. Ce qui pourrait porter un coup d’arrêt fatal à ces structures associatives accompagnant les travailleurs indépendants dans la gestion de leur entreprise. Un pharmacien sur deux est concerné.
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Les pièges à éviter en matière d’assurance
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L’un des points clés à surveiller concerne la souscription du contrat décès invalidité. Souvent négligé, il peut avoir des conséquences fâcheuses sur le plan fiscal et patrimonial. Mises en garde d’experts.
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Une règle de trois aurait suffi !
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Le cas Le bail de M. X comporte une clause ainsi rédigée : « Tous les frais, droits et honoraires de présentes et de leur suite sont à la charge du preneur qui s’y oblige. » Le locataire peut-il refuser de payer les honoraires de rédaction facturés par le gérant du bailleur ?
Les principales mesures du « paquet fiscal »
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