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Je suis adjoint et mon titulaire ne tient pas à jour (ou très mal) le registre des stupéfiants. En suis-je coresponsable ?
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Publié le 5 juin 2010
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Réponse. Selon l’article R. 5132-36 du Code de la santé publique, toute entrée et toute sortie de substances et de médicaments classés comme stupéfiants sont inscrites par les personnes mentionnées à l’article R. 5132-76 sur un registre ou enregistrées par un système informatique spécifique. Dans ce dernier article, sont visés les titulaires d’une officine et les gérants d’une pharmacie mutualiste, à l’exclusion des adjoints. Par conséquent, la coresponsabilité des pharmaciens adjoints ne peut pas être retenue.
Sources : Code de la santé publique et 7e édition (juin 2009) du « Précis de réglementation applicable à l’officine » de l’Inspection régionale de la pharmacie d’Ile-de-France.
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