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Dispositif facilité pour les PME
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Publié le 3 septembre 2011 | modifié le 18 août 2025
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La loi du 28 juillet de financement rectificative de la Sécurité sociale permet aux entreprises de moins de 50 salariés de lancer, jusqu’au 31 décembre 2012, un plan d’intéressement d’un an. Habituellement, les accords d’intéressement doivent être conclus pour une durée de trois ans.
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