Taxe TSVS : Quatre mesures pour limiter la hausse de la taxe sur les véhicules de société

La loi de finances pour 2006 a réformé la taxe sur les véhicules de société (TSVS). Toutes les sociétés se verront dorénavant imposer sur les véhicules de tourisme qu’elles utilisent en tant que propriétaire, locataire, et sur les véhicules pour lesquels les indemnités kilométriques dépassent les 5 000 kms. Cette taxe, rappelons le, n’est pas déductible de l’assiette de l’impôt sur les sociétés.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2006 et au titre de la période du 1er octobre 2005 au 30 septembre 2006, la TSVS s’applique de la façon suivante : les véhicules seront imposés suivant leur taux d’émission de dioxyde de carbone, soit entre 200 Euro(s) et 4 750 Euro(s) (pour un 4×4 par exemple) si leur date de première mise en circulation est postérieure au 1er juin, ou suivant la puissance administrative traditionnelle pour les véhicules plus anciens, de 750 à 4 500 Euro(s).

Au-delà de 5 000 kms indemnisés, les véhicules subiront la TSVS à hauteur de 25 % et jusqu’à 100 % à partir de 20 000 kms.

Cette disposition anodine de la loi de finances va coûter très cher aux sociétés. Alors, y a-t-il une solution pour éviter la taxe ? « Non, répond Olivier Delétoille, expert-comptable du cabinet ArythmA, mais quatre mesures peuvent la limiter :

– Opter pour les « véhicules dits utilitaires », d’une part ces véhicules ne sont pas taxés, d’autre part la TVA est récupérable à 100 % sur l’achat et le gasoil. L’indication « Vu » figure sur la carte grise ;

– Imposer ces véhicules utilitaires ou « commerciaux » aux gros rouleurs (plus de 20 000 kms annuels) ;

– Améliorer le taux d’indemnisation des véhicules récents et peu polluants ;

– Disposer d’un véhicule utilitaire à destination des services généraux de l’entreprise. Ce véhicule pourra être utilisé par tout le personnel. »