Métier

Financement des syndicats

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Publié le 28 janvier 2015
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Depuis le 1er janvier 2015, une nouvelle cotisation*, fixée à un taux de 0,016 % de la masse salariale, alimente un fonds paritaire dédié au financement des organisations syndicales et patronales.

Tous les employeurs syndiqués ou non sont redevables de cette contribution.

(*) Journal officiel du 31 décembre 2014).

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