Les votes sont reportés début 2017

Suite à un imbroglio juridique, les élections professionnelles des TPE (très petites entreprises), prévues du 28 novembre au 12 décembre, sont reportées. Le scrutin se déroulerait du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017, et jusqu’au 20 janvier outremer, selon un communiqué du ministère du Travail du 17 novembre. Explications…

L’histoire commence au printemps 2016. La candidature du Syndicat des travailleurs corses (STC) aux élections professionnelles est déclarée recevable par la Direction générale du travail (DGT). Mais la CFDT, la CFTC, la CGT et FO saisissent le tribunal d’instance du XV^e arrondissement de Paris pour obtenir l’annulation de cette décision. Ces organisations estiment que le STC ne peut pas être considéré comme un syndicat professionnel car il milite notamment pour la « corsisation » des emplois. Le tribunal d’instance leur donne raison le 4?juillet. Le STC saisit alors la Cour de cassation, qui invalide le jugement et demande que l’affaire soit réexaminée par le tribunal d’instance. Le 4 novembre, ce dernier donne finalement raison au STC. La semaine suivante, la CGT se pourvoie en cassation. Ce dernier événement retarde les élections professionnelles car, selon le ministère du Travail, il faut attendre la décision de la Cour avant de les organiser.