Repères

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Publié le 28 février 2017
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→ Le CPA est géré en ligne par le salarié, sans intrusion de l’employeur. Si le salarié ne mobilise pas ses droits, cela ne constitue pas une faute. Ce dispositif est distinct du plan de formation.

Les droits inscrits sur le CPA restent acquis jusqu’à leur utilisation ou la fermeture du compte. Ce dispositif suit le salarié tout au long de sa vie.

→ Au titre du CPF, les salariés à temps plein capitalisent chaque année 24 heures de formation, jusqu’à 120 heures, puis le compte est alimenté de 12 heures par an jusqu’à 150 heures (plafond). Pour ceux à temps partiel, ce crédit d’heures est calculé au prorata de leur temps de travail.

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