Depakine et valproate : informer les victimes de leur droit d’indemnisation

Toute femme ayant pris au cours de la grossesse du valproate de sodium ou l’un de ses dérivés avant le 31 décembre 2015 a droit à indemnisation et le ministère de la Santé entend bien le faire savoir. Pour cela, il diffuse des documents d’information, l’un destiné aux patients, l’autre aux professionnels de santé, afin d’identifier les victimes et de les orienter au mieux dans leurs démarches pour qu’elles puissent bénéficier du dispositif spécifique d’indemnisation qui existe depuis plus de 2 ans. Un courrier sera également envoyé par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) à toutes les patientes s’étant fait prescrire du valproate au cours des 2 dernières années. Ainsi, les parents concernés mais aussi leurs enfants, leurs représentants légaux et toute autre personne qui estime avoir subi un préjudice, peuvent adresser leur dossier à l’Oniam. Le ministère promet un dispositif qui « facilite un règlement amiable et rapide des litiges […] et assure la réparation intégrale des préjudices imputables à cette prescription ». Avant de proposer une simplification du dispositif d’indemnisation des victimes du valproate à travers la prochaine loi de finances.

Le valproate de sodium pris pendant la grossesse entraîne chez 10 % des enfants à naître des malformations et, dans 30 à 40 % des cas, des troubles du neurodéveloppement (troubles du spectre de l’autisme, troubles du développement intellectuel, troubles du langage et des apprentissages, ou troubles de l’attention avec ou sans hyperactivité).

Depuis le 1^er janvier 2016, les conditions de prescription et de délivrance se sont progressivement durcies. La prescription de valproate fait l’objet, pour toutes les femmes en âge de procréer et enfants ou adolescents de sexe féminin, d’une prescription initiale annuelle réservée aux spécialistes en neurologie, psychiatrie ou pédiatrie. Elle doit être présentée au pharmacien à chaque délivrance, en même temps qu’un accord de soins signé par la patiente. Une carte patiente et une brochure d’information patiente doivent être fournies à toutes les patientes qui utilisent du valproate.

Depuis juin 2018, le valproate est contre-indiqué chez toutes les femmes enceintes, filles adolescentes et femmes en âge de procréer, sauf si c’est leur seule option thérapeutique.