Fraude fiscale et logiciel permissif : le feuilleton Alliadis se poursuit

Au début des années 2000, une opération de contrôle fiscal d’envergure a mis en lumière l’utilisation par des centaines de pharmacies d’un logiciel de caisse dit « permissif » édité par la société Alliadis aujourd’hui nommée Smart RX groupe Cegedim. Les pharmacies ont été poursuivi pour fraude fiscale.

Dans deux dossiers, l’éditeur de logiciel a également été poursuivi devant les juridictions pénales pour complicité de fraude fiscale. Après avoir obtenu un premier non lieu dans le dossier jugé devant la Cour d’appel de Poitiers (Vienne) en janvier 2020, c’est au tour du second, jugé par la Cour d’appel de Nîmes (Gard) d’être annulé par les hauts magistrats.

Dans ce dossier, Smart RX avait été mis en examen en 2010 pour complicité de fraude fiscale pour « avoir aidé ou assisté sciemment le pharmacien client en fournissant un logiciel et un mot de passe facilitant la dissimulation d’écriture comptable et la dissimulation d’espèces ». Le tribunal judiciaire puis la Cour d’appel de Nîmes ont condamné Alliadis à 300 000 euros d’amende en 2019. La société s’est pourvu en cassation.

Elle reproche aux magistrats de la Cour d’appel d’avoir écarté lors de l’audience l’arrêt de non lieu rendu par la Cour d’appel de Poitiers. Le 9 décembre 2020, la Cour de cassation considère que les magistrats auraient dû prendre en compte cette pièce en s’assurant du respect du principe de contradictoire.

Pour l’heure, Smart RX n’est pas blanchi dans ce dossier. Le dernier mot revient à la Cour d’appel de Nîmes et il est probable qu’elle rende une décision similaire. Verdict fin d’année 2021.