Les indemnités journalières d’accident du travail soumises à l’impôt

Les indemnités journalières versées aux victimes d’accident du travail ou de maladies professionnelles étaient jusqu’à présent exonérées d’impôt sur le revenu. L’article 85 de la loi de finances pour 2010 soumet désormais ces indemnités à l’impôt sur le revenu, à hauteur de 50 % de leur montant. Une instruction fiscale diffusée le 5 août précise que cette mesure est applicable aux indemnités versées à compter du 1er janvier 2010.