Droit des sociétés

BAUX

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Publié le 24 octobre 2009 | modifié le 30 août 2025
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Le cabinet d’avocat Herbert Smith a conçu un premier modèle de bail vert en s’inspirant de différentes expériences étrangères. Le « green lease » se veut une « boîte à outils » pour élaborer un bail adapté à chaque cas particulier (caractéristiques environnementales de l’immeuble, incitations financières… ). Le document est téléchargeable sur le site http://www.herbertsmith.com.

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