PARCOURS DE SOINS : Certaines CPAM veulent flécher les prescriptions

Les CPAM du Val-d’Oise et de la Côte-d’Or ont envoyé récemment un courrier aux médecins leur demandant « d’indiquer en clair, sur chacune de [leurs] prescriptions de médicaments et d’examens de laboratoires, la situation de [leurs] patients au regard du parcours de soins ».

L’intérêt de ce « tri de remboursement » ? Permettre aux assureurs complémentaires de savoir si la prescription a été rédigée ou non dans le cadre du parcours de soins. Car si le décret sur les contrats responsables prévoit que les complémentaires doivent rembourser au moins 30 % des médicaments prescrits par le médecin traitant, il les laisse libres de ne pas prendre en charge les médicaments qui auraient été prescrits en dehors du parcours de soins. Les médecins se sont émus de cette situation qui les rend, selon eux, « responsables de l’organisation du remboursement de l’administration ». En réponse, la CNAM a précisé qu’il s’agissait d’initiatives locales mais en aucun cas du résultat d’une circulaire nationale.

Les pharmaciens ne sont pas concernés par ces initiatives puisque seuls les actes et consultations réalisés par des médecins sont visés. Les médicaments prescrits au sein ou hors du parcours de soins doivent être pris en charge selon le taux inscrit sur la carte de l’adhérent qui est présentée. D’autant plus que le pharmacien n’a aucun moyen de savoir dans quelle situation se trouve son patient. Il ne doit pas non plus tenir compte d’une éventuelle mention spéciale du type « pas de tiers payant en dehors du parcours de soins », par exemple.