ALD : la fin de l’exonération pour les médicaments à 15 %

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ALD : la fin de l’exonération pour les médicaments à 15 %

Publié le 17 avril 2026
Par Ophélie Milert
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Les vignettes orange passent au rouge. Un décret met fin à l’exonération du ticket modérateur pour les patients en ALD sur les médicaments à service médical rendu faible. Le texte retire aussi cet avantage à tout ayant droit d’une rente accident du travail ou maladie professionnelle.

Un décret a été publié au Journal officiel du 17 avril 2026, modifiant les règles de prise en charge de l’Assurance maladie pour certains assurés. À partir du 1er octobre 2026, les patients en affection longue durée (ALD) devront payer le ticket modérateur sur les médicaments dont le service médical rendu (SMR) est jugé faible, c’est-à-dire ceux remboursés à 15 % par l’Assurance maladie. Jusqu’ici, cette catégorie pouvait bénéficier de l’exonération liée à leur ALD.

Seulement les médicaments à SMR faible

Le décret ne remet pas en cause le principe général de la prise en charge à 100 % des soins liés à une ALD, mais introduit une exception pour les médicaments à faible SMR. Les personnes concernées continueront d’être exonérées pour de nombreux soins en lien avec leur maladie, mais plus pour ces traitements spécifiques.

Fin de l’exonération pour certains ayants droit

Le texte prévoit aussi de réserver l’exonération de participation aux seuls titulaires d’une rente liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, en excluant leurs ayants droit. Là encore, l’entrée en vigueur est fixée au 1er octobre 2026.

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Le gouvernement a renoncé aux cures thermales

Ce texte était attendu, car une première version avait circulé à l’automne 2025. Elle prévoyait alors d’aller plus loin en supprimant également l’exonération du ticket modérateur pour les cures thermales des patients en ALD, avant que cette piste ne soit abandonnée lors des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.