L’Autorité de la concurrence sanctionne l’Ordre des vétérinaires d’Alsace

Dans un avis du 11 juin, l’Autorité de la concurrence sanctionne financièrement l’Ordre des vétérinaires d’Alsace et les syndicat départementaux des vétérinaires d’exercice libéral du Bas-Rhin et du Haut-Rhin pour une  » entente anticoncurrentielle « . 

De 1991 à 2008, l’Ordre des vétérinaires d’Alsace, le syndicat départemental des vétérinaires d’exercice libéral du Bas-Rhin et le syndicat départemental des vétérinaires d’exercice libéral du Haut-Rhin ont mis en place une  » charte  » qui  définissait les prix facturés à la SPA (Société protectrice des animaux) de Strasbourg.

Cette même  » charte  » organisait un partage des interventions auprès de la SPA.

L’Ordre est condamné à verser 25 000 euros, le syndicat du Bas-Rhin 5 000 euros et le syndicat du Haut-Rhin 1 000 euros.