Versement des ROSP 2019 : des modalités allégées

La Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) vient d’apporter des précisions sur les modalités de certaines rémunérations sur objectifs de santé publique (ROSP) mises en paiement sur 2019. Celles-ci sont simplifiées. Pour le pharmacien, plus besoin d’envoyer à sa CPAM factures ou autres attestations de ses fournisseurs. Par dérogation aux dispositions de la convention nationale pharmaceutique, une attestation sur l’honneur suffit dorénavant à déclencher le versement des différentes ROSP (pour l’équipement de mise à jour des cartes Vitale, l’utilisation d’un logiciel d’aide à la dispensation et d’une messagerie sécurisée, la participation à une équipe de soins primaires ou à des communautés professionnelles territoriales de santé). En pratique, il y a juste une case à cocher sur ameli pro. 

Un communiqué, daté du 14 janvier, de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) donne les nouvelles consignes à respecter et précise que les factures et attestations déjà adressées aux caisses ne seront pas prises en compte et ne pourront donc déclencher le versement.

Autre facilité accordée : les formalités peuvent être accomplies sur ameli pro entre la mi-février et la mi-mars 2019, et non jusqu’au 15 janvier comme indiqué dans la convention.
Bien que le pharmacien soit équipé d’un logiciel d’aide à la dispensation (LAD) non certifié, il sera assuré de toucher sa ROSP de 200 € au titre de l’utilisation d’une messagerie sécurisée, la FSPF ayant demandé et obtenu la neutralisation du critère de LAD labellisé.