Ordonnances bizones : 2 = 1

La délivrance le même jour d’une ordonnance bizone (médicaments prescrits à la fois dans l’espace supérieur en ALD et sur la partie intercurrente) ne peut entraîner deux facturations distinctes. L’ordonnance bizone étant une modalité de prescription en vue d’une prise en charge adaptée à la pathologie du patient, il n’est juridiquement pas envisageable de diviser la facturation entre l’ordonnance ALD et l’autre car il ne s’agit que d’une seule et même ordonnance rédigée après l’examen clinique du patient. La question pouvait se poser dans le cadre de la mise en place des nouveaux honoraires. Exception toutefois, si la délivrance est partielle et fractionnée à l’initiative d’un patient qui décide, par exemple, de prendre un complément de médicaments ultérieurement.