Honoraires sur les médicaments à 15 % : bataille autour d’une prise en charge

La confirmation par l’Assurance maladie, le 14 novembre dernier lors de la dernière séance de travail avec les syndicats, de la non-prise en charge des honoraires de dispensation lorsqu’une ordonnance ne contient que des médicaments remboursés à 15 % pour lesquels le remboursement n’est pas prévu au contrat de la Complémentaire santé, provoque l’émoi de Philippe Gaertner, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF). Dans un communiqué daté du 21 novembre, il tacle à nouveau la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), après avoir dénoncé, le 12 septembre dernier, une spoliation de la rémunération du pharmacien et une augmentation du reste à charge pour les patients. 
Cette fois, il fustige un micmac et une situation inacceptable, mettant en cause les signataires de l’avenant n°11, la Cnam, l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam) et l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (Uspo). Il leur reproche de ne pas avoir perçu les conséquences de leur signature sur le reste à charge patient et sur la rémunération de l’officine. 

Philippe Gaertner suspecte de la part de la Cnam « d’avoir réussi le tour de force d’échanger de la marge contre des honoraires que les pharmaciens ne percevront pas ou de pousser les patients à ne pas demander le remboursement pour obtenir des économies supplémentaires. »
Pour illustrer ses propos, le président de la FSPF cite l’exemple d’une boîte de Stilnox, seul médicament prescrit sur une ordonnance. Si elle n’est pas remboursée par la Complémentaire santé, le reste à charge du patient est de 2,63 € en 2018. Elle sera de 4,32 € en 2020, s’il demande la prise en charge par l’assurance maladie ou de 3,09 € s’il y renonce, détaille le communiqué du syndicat. 
En l’espèce, le patient économiserait 1,23 € (et même 1,69 € en tenant compte de la franchise limitée pour ce médicament à 0,46 €) en ne demandant pas le remboursement. Quant au pharmacien, il perdrait 5,66 € de rémunération, ce montant correspondant à la somme des 3 nouveaux honoraires issus de l’avenant n°11 uniquement facturables si le remboursement est demandé. La FSPF demande donc à l’assurance maladie et aux complémentaires de trouver une solution urgente afin de corriger cette anomalie, portant préjudice aux pharmaciens et aux patients.

De son côté, Gilles Bonnefond, président de l’Uspo, souhaite également sortir du piège des honoraires sur les médicaments à 15 %. « Je n’ai pas dit mon dernier mot et je continuerai à me bagarrer car le pharmacien n’est plus sur la délivrance de boîtes mais sur un acte de dispensation. Il faut donc se détacher, avec l’assurance maladie obligatoire et complémentaire, du prix, des volumes mais aussi de l’ex-couleur de la vignette, la rémunération du pharmacien ne devant plus être collée à la boîte. »