Acharnement contre un transfert ?

La pharmacie dont Claude et Michel Pélissier avaient obtenu le transfert il y a dix ans, dans le centre commercial de Cap Costières à Nîmes (Gard), a dix mois pour déménager. Le tribunal administratif a donné raison à l’Ordre régional des pharmaciens qui conteste depuis le début l’autorisation délivrée par l’ARS. « L’impasse est grande car lorsqu’un transfert est annulé l’officine doit revenir où elle était auparavant. Or il remonte à dix ans, le centre-ville est saturé et il n’y a aucun endroit justifiant une implantation. Nous allons devoir trouver une nouvelle alternative », regrette Claude Rols, délégué territorial de l’ARS. Michel Pélissier, le titulaire, qui se dit surpris et désabusé, ne comprend pas la décision. « En dix ans nous avons subi trois fermetures, et rouvert en 2012. L’Ordre régional campe sur le motif qu’une autoroute sépare la ville de la zone commerciale et rurale où nous nous trouvons », résume-t-il.

L’ARS cherche une voie de recours

L’ARS a chiffré la fréquentation de l’officine pour les seuls médicaments prescrits et a pu démontrer que pour un minimum de 700 personnes cette dernière était la plus proche. L’instance ordinale, elle, s’est arc-boutée sur l’article 5125-14 du Code de la santé publique qui régit le service rendu en termes de population résidente. « L’ARS a souhaité faire réfléchir à une notion plus large de service rendu à la population, fait observer Claude Rols. La desserte optimale des populations pourrait aussi tenir compte des nouveaux modes de déplacements urbains et de fréquentations. Des pharmacies, il y en a partout dans des centres commerciaux. » L’ARS cherche une voie de recours pendant que les deux titulaires, et leurs quatre salariés, ne savent pas ce qu’ils vont faire. Sans solution, leur licence tombera de fait dans un an.