La CPAM gagne contre AstraZeneca

AstraZeneca a été débouté par le tribunal de grande instance de Carcassonne, le 13 mai, de l’intégralité de sa plainte contre la CPAM de l’Aude qu’il avait attaquée en justice pour avoir « dénigré » son médicament anticholestérol Crestor 5 mg. Les griefs du laboratoire (« informations erronées, excessives et dénuées de prudence ») à l’encontre de la caisse n’ont pas convaincu. « La caisse primaire bénéficie d’une liberté d’expression reconnue à toute personne physique ou morale et concernant tous les produits ou services mis sur le marché », a estimé le tribunal de grande instance.

Le contentieux, qui remonte à novembre 2006, porte sur un article paru dans Pratique, Médecins généralistes, la lettre mensuelle destinée aux généralistes de l’Aude. La CPAM y notait que « la sortie du nouveau dosage à 5 mg du rosuvastatine (Crestor) n’apporte rien de nouveau dans la classe des statines ». Elle avait également fait état d’une ASMR de niveau 5, d’une incertitude sur la tolérance rénale, d’un risque d’accumulation dû à une demi-vie longue et le réservait en prescription de deuxième intention.

Trente jours pour faire appel

Pour la CPAM, qui a plaidé la liberté d’expression, « l’article ne faisait que reprendre les avis de la Commission de la transparence instituée par la Haute Autorité de santé ». Ce qu’a confirmé le tribunal de grande instance de Carcassonne. « Plus il y a de liberté d’information, plus il y a de liberté de prescription. C’est une bonne nouvelle pour le patient et pour le prescripteur », note Laurent Jaladeau, directeur de la CPAM. AstraZeneca a trente jours pour faire appel.