décentralisation : La santé aussi

La loi dite de décentralisation, qui vient d’être publiée au Journal officiel, touche la santé en renforçant certains pouvoirs locaux. Le département, dans le domaine gérontologique, « définit et met en oeuvre l’action sociale en faveur des personnes âgées. Il coordonne […] les actions menées par les différents intervenants, définit des secteurs géographiques d’intervention et détermine les modalités d’information du public ». Dans ce cadre, le département pourra signer des conventions avec les organismes de sécurité sociale. Ce qui n’est pas sans rappeler les conventions tripartites signées avec les maisons de retraite pour la prise en charge des soins médicaux des résidents. Le département pourra signer des conventions avec « tout autre intervenant en faveur des personnes âgées pour assurer la coordination de l’action gérontologique ». En outre, définit la loi, il peut, dans le cadre de conventions avec l’Etat, « participer à la mise en oeuvre de programmes de santé ». Sont notamment visés le dépistage de cancers et des programmes de vaccination gratuite.

Par ailleurs, ces douze prochains mois, les Régions demandeuses pourront expérimenter le financement d’établissements sanitaires (pour quatre ans) en signant une convention avec les agences régionales de l’hospitalisation. Déjà décisionnaires à l’hôpital, notamment en matière de répartition des financements, elles ont pour vocation à devenir à terme de véritables agences régionales de santé au périmètre beaucoup plus vaste, comme l’ont montré les débats sur l’assurance maladie.