Honoraires : l’Assurance maladie précise les règles de facturation

Alors que la réforme de la rémunération officinale doit entrer en vigueur le 1er janvier prochaine, l’Assurance maladie rappelle sur son site Internet ameli.fr qu’il existe deux types d’honoraires : des honoraires au conditionnement et des honoraires par ordonnance complexe (cinq lignes ou plus de prescription de médicaments remboursables). 

La facturation des officines à l’Assurance maladie des honoraires par conditionnement s’effectue conformément au code CIP. Celui-ci comprendra donc désormais deux lettres clés : HD (honoraires de dispensation) et HG (honoraires de dispensation pour conditionnement trimestriel).

L’Assurance maladie rappelle que :

– pour les conditionnements mensuels, le tarif est de 0,82 € TTC du 1^er janvier 2015 au 31/12/2015 puis 1,02 € à compter du 1^er janvier 2016.

– pour les conditionnements trimestriels, le tarif est de 2,20 € TTC du 1^er janvier 2015 au 31/12/2015 puis 2,76 € TTC à compter du 1^er janvier 2016.

Concernant les honoraires pour ordonnance complexe (le code CIP contient la lettre clé HC), le tarif est à 0,51 euros TTC par ordonnance. Cette facturation est conditionnée à la proposition systématique d’un plan de posologie au patient et n’est pas possible si l’exécution de l’ordonnance donne lieu à une délivrance partielle.

L’Assurance maladie précise par ailleurs que le plan de posologie est « le plus souvent intégré dans le logiciel métier » et encourage les pharmaciens à prendre contact avec leur éditeur de logiciel pour s’en assurer.