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Les ponts de mai ? On vous explique comment les gérer !
L’article L. 3133-1 du Code du travail liste les jours fériés en France. Des dispositions particulières s’appliquent aux pharmacies situées dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (article L. 3134-16 dudit code), ainsi que dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin (article L. 3422-2). Précisions.
Rappelons en préambule que les jours fériés sont le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, le jeudi de l’Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, l’Assomption, le 1er novembre, le 11 novembre et le 25 décembre.
Le principe de la rémunération
Que la pharmacie soit ouverte ou fermée un jour férié, le salarié ne doit pas subir de perte de salaire, sauf s’il a moins de trois mois d’ancienneté dans la pharmacie. Dans ce cas, il revient à l’employeur de choisir de le payer ou pas.
L’impossibilité de récupérer des jours fériés chômés
Hormis le cas d’un pont situé entre deux jours fériés (voir plus bas), les jours fériés chômés ne donnent pas lieu à récupération. Il s’agit d’une interdiction absolue. L’employeur et le salarié ne peuvent pas s’entendre pour revenir sur ce point.
L’ouverture de l’officine un jour férié
L’officine est autorisée à ouvrir un jour férié si elle est désignée comme étant de garde, ou si elle maintient son activité pendant tout le service de garde et que son territoire n’est pas soumis à un arrêté préfectoral de fermeture. Attention : sous réserve d’une modification législative, l’ouverture du 1er mai – hors service de garde – n’est pas permise.
L’absence d’un salarié un jour férié chômé
À l’officine, lorsqu’un jour férié chômé dans l’entreprise tombe le même jour que celui réservé au repos du salarié, ce dernier n’a droit à aucun jour supplémentaire. Si le salarié est en congés payés un jour férié, cette journée ne peut lui être décomptée.
La récupération d’un pont
L’employeur a la possibilité de fermer la pharmacie pendant un ou deux jours ouvrables. Sur le plan temporel, ceux-ci pourront être compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou un jour précédant les congés annuels. Dans ce cas, il est autorisé de rattraper les heures de travail perdues (article L. 3121-50 du Code du travail). Cette récupération doit être réalisée dans un délai de 12 mois avant ou après la perte des heures. En revanche, il est impossible de la répartir uniformément sur toute l’année. De plus, elle ne peut augmenter la durée de travail de plus d’une heure par jour, ni de plus de huit heures par semaine.
Par ailleurs, l’inspecteur du travail doit être informé de cette fermeture et des modalités de récupération des heures.
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