Prévoyance et mutuelle : ce que l’avenir vous réserve

C’est un classique à l’officine : il suffit qu’un collègue soit en arrêt maladie prolongé pour que toute l’équipe se pose soudainement certaines questions. Qui paie quoi ? Comment est maintenu le salaire ? La confusion règne souvent entre la « mutuelle » (qui rembourse les frais de santé) et la « prévoyance » (qui protège financièrement contre les accidents de la vie).
Pour comprendre d’où viennent les garanties d’aujourd’hui, un retour aux sources s’impose.

Une solidarité historique

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, en 1945, l’Assurance maladie telle que nous la connaissons aujourd’hui est créée. Le projet porté, fruit d’un compromis entre l’État et le mouvement ouvrier, vise à offrir à la population un régime universel de la naissance à la mort, financé par répartition. Ce mode de financement implique que chaque travailleur paye des cotisations sociales qui permettent de servir les prestations aux assurés. La création de cette institution modifie le rôle des milliers d’assurances santé sectorielles qui existaient depuis le XVIII^e siècle. Ces assurances sont alors devenues complémentaires au régime obligatoire servi par l’Assurance maladie.

Plus près de nous, un accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 prévoit la généralisation du droit à la complémentaire santé. À sa suite, la loi du 14 juin 2013 rend obligatoire la mise en place d’une assurance complémentaire santé pour tous les salariés du secteur privé. Mais bien avant l’entrée en vigueur de ces textes, certaines branches professionnelles, dont l’officine, avaient organisé un régime d’assurance complémentaire propre.

Un régime précurseur

Dès 1964, les partenaires sociaux de la branche Pharmacie d’officine ont mis en place un régime de frais de santé et de prévoyance, d’abord au bénéfice des salariés cadres, puis, en 1969, pour les salariés non-cadres. Ce régime propre à la branche est fondé sur la solidarité interprofessionnelle et la mutualisation. « Ce principe est la force du régime, car il permet d’imposer aux assureurs un minimum de garanties pour les salariés à un coût financier maîtrisé », explique Daniel Burlet, en charge de ces dossiers pour l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO).

Le régime de frais de santé, comme son nom l’indique, permet le remboursement des frais engagés par le patient ou ses ayants droit, par exemple ses enfants mineurs, au-delà de la base de remboursement de l’Assurance maladie. Le régime de prévoyance permet, lui, de garantir le salarié contre les accidents de la vie, par exemple en prenant en charge une partie de son salaire lors d’un arrêt maladie, en versant aux héritiers une prime en cas de décès ou une prime de naissance. « Ces deux régimes sont complémentaires et ne doivent pas être confondus », prévient Christian Lantheaume, représentant Force ouvrière (FO) en charge de ces deux dossiers.

Comme le rappellent les partenaires sociaux dans la convention collective, « pendant plusieurs décennies, la branche a organisé la couverture de ses régimes auprès d’un ou plusieurs organismes assureurs désignés, dont principalement Klésia prévoyance ». « À cette époque, désormais révolue, l’employeur n’avait pas d’autre choix que de souscrire un contrat frais de santé et un contrat prévoyance auprès de l’assureur désigné par les représentants sociaux », se rappelle Christian Lantheaume.

Mais le 13 juin 2013, le Conseil constitutionnel a mis fin à cette exclusivité : les branches ne peuvent plus désigner un organisme d’assurance, mais simplement en recommander un ou plusieurs. Désormais, l’employeur est libre de choisir l’organisme d’assurance complémentaire qu’il souhaite. Depuis le 1^er janvier 2018, au terme d’une procédure de mise en concurrence, l’Apgis a été recommandée par la branche. « Aujourd’hui, nous proposons aux assureurs d’être référencés par les partenaires sociaux. Ils doivent alors s’engager à respecter un cahier des charges strict », détaille Daniel Burlet.

Qui paie quoi ?

Les régimes frais de santé et prévoyance sont financés grâce à des cotisations prélevées sur le salaire brut et à des charges patronales versées par l’employeur chaque mois. La part déduite du salaire brut est de 1,10 % pour les salariés non-cadres et de 0,29 % pour les salariés cadres. Côté employeur, la cotisation qu’il verse en plus du salaire est de 1,94 % du salaire brut pour les salariés non-cadres et de 1,89 % du salaire brut pour les salariés cadres. À cela s’ajoute la cotisation forfaitaire de 23,36 euros pour l’employeur et pour le salarié, soit 46,72 euros au total. En plus, une fois par an, l’employeur s’acquitte de sa cotisation Haut Degré de solidarité (HDS), versée auprès de Solidarité officines.

Des garanties identiques pour tous

Toutefois, contrairement à d’autres branches professionnelles, le régime de prévoyance et de frais de santé de l’officine est conventionnel, c’est-à-dire qu’il est fixé par les partenaires sociaux. « En pratique, l’employeur ne peut pas opter pour des contrats avec les garanties de son choix, explique Daniel Burlet. Les mêmes bases de garanties et de cotisations s’appliquent à l’ensemble des salariés de la branche, quelle que soit la pharmacie qui les emploie. » En d’autres termes, les représentants des salariés et des employeurs gèrent le régime en fixant le montant des cotisations minimales, des prestations et des prises en charge.

Cas pratique : peut-on refuser la mutuelle de l’officine ?

Muriel s’est mariée l’année dernière. Le contrat frais de santé de son époux est plus avantageux financièrement. Peut-elle renoncer à la mutuelle de la pharmacie pour se rattacher à celle de son conjoint ?

En principe, oui. La convention collective ne prévoyant pas de cas de de dispense, le Code de la Sécurité sociale s’applique. Un salarié couvert par la mutuelle d’entreprise de son conjoint peut tout à fait demander une dispense d’adhésion. Ce changement ne peut avoir lieu, entre autres conditions, qu’au moment de l’embauche ou d’un changement de situation (par exemple un mariage), et ce, même si l’adhésion des ayants droit y est facultative. Attention cependant : Muriel devra obligatoirement conserver le contrat de prévoyance qui, lui, reste imposé.

Après l’abondance, la rigueur

À la suite de l’ouverture du marché à la concurrence et d’une bataille juridique de plusieurs années avec l’assureur historique (Klésia), une manne financière constituée par les réserves du régime amassées au fil du temps est revenue à la branche ! La gestion de ces sommes, de plusieurs centaines de milliers d’euros, a été confiée aux partenaires sociaux. « Ces sommes nous ont permis d’augmenter les prises en charge, notamment de frais de santé pendant un temps, et de faire face à la pandémie de Covid-19 », se souvient le représentant de l’USPO.

Mais les réserves n’étant pas éternelles, en 2025, il est apparu nécessaire de trouver une solution pour assurer la pérennité financière du régime. « Les actuaires^*, qui réalisent des projections mathématiques et statistiques dans le domaine des assurances, nous ont alertés sur la santé financière du régime. Ils nous ont présenté plusieurs scénarios pour garantir l’équilibre financier dans les années à venir car, contrairement à l’Assurance maladie, nous ne pouvons pas créer de la dette et l’assureur ne va pas renflouer le régime via ses fonds propres », expliquent d’une même voix Christian Lantheaume et Daniel Burlet.

_{* Un actuaire est un expert de l’évaluation, de la modélisation et de la gestion des risques issu d’une formation en mathématiques appliquées.}

Arrêts maladie : la branche amortit le choc

Depuis le 1^er avril 2025, les indemnités journalières (IJSS) versées au salarié en arrêt maladie non professionnelle sont plafonnées plus durement par la Sécurité sociale. Le salaire de référence servant à leur calcul est désormais limité à 1,4 fois le Smic (contre 1,8 fois auparavant), soit un plafond de 16,82 euros de l’heure (1,4 x 12,02 €, montant du Smic horaire brut en vigueur au 1^er janvier 2026). Ainsi, un salarié au coefficient 300 ne percevra pas des indemnités journalières calculées sur son salaire réel, mais limitées à ce nouveau plafond.

Or, la convention collective prévoit que l’employeur et/ou l’organisme d’assurance complémentaire (selon le coefficient du salarié) doivent assurer un complément de salaire. « La majorité des salariés de l’officine n’ont donc pas subi de perte de salaire. Mais cette baisse de la prise en charge par le régime général a conduit à une augmentation du poids de l’indemnisation des arrêts maladie pour nous », explique un représentant de Klésia, ce qui justifie la hausse des cotisations sociales (validée par les partenaires sociaux).

Le prix de l’équilibre

Alors, par un avenant du 28 avril 2025 entré en vigueur au 1^er janvier 2026, les huit syndicats représentatifs autour de la table (employeurs et salariés) ont donc dû se résoudre à couper dans les garanties prévoyance ou frais de santé et d’augmenter le montant des cotisations. « Le débat était de savoir s’il fallait supprimer la prime de naissance, la prise en charge des enfants ou le remboursement des frais de contraception ? Ce ne sont pas des choix faciles et ils ne se font pas de gaieté de cœur », explique Christian Lantheaume.

Les partenaires sociaux ont donc décidé de revenir peu ou prou aux garanties d’avant 2015, en conservant notamment le complément de salaire des arrêts maladie (voir encadré). Ils ont aussi acté un réajustement des cotisations.

Pendant les cinq prochaines années, la cotisation forfaitaire va augmenter de 6 euros par mois chaque 1^er janvier. Cette augmentation est répartie à parts égales entre l’employeur et le salarié. Pour 2026, cette cotisation payée via les prélèvements des charges sur le salaire est passée de 40,72 euros à 46,72 euros. Elle s’applique à l’ensemble des officines, quel que soit leur assureur. À cette cotisation forfaitaire s’ajoute une cotisation assise sur le salaire.

Le fonds HDS, un filet de sécurité méconnu

« Certes, nous avons été contraints de faire des arbitrages qui ne sont jamais simples, mais les salariés ne doivent pas avoir peur de solliciter le fonds Haut Degré de solidarité (HDS) de la branche pour les aider », encourage David Brousseau, secrétaire fédéral FO Officine.

À côté de l’assurance complémentaire et de la prévoyance, la branche est en effet dotée du fonds HDS, géré par l’Apgis sous le nom « Solidarité officines ». Chaque pharmacie verse chaque année, quel que soit l’assureur complémentaire, une cotisation correspondant à 2 % des cotisations de santé et de prévoyance.

Cet argent permet à la branche de prendre en charge des actions de prévention auprès des employeurs et des salariés. Par exemple, l’employeur peut obtenir une somme pour organiser dans son officine une opération de vaccination gratuite contre la grippe saisonnière. Le fonds met aussi à disposition des salariés l’aide « coup dur ». Ainsi, en cas d’hospitalisation ou de décès d’un membre de la famille, un salarié peut demander une participation à hauteur de 750 euros (sous critère d’éligibilité et dans la limite des plafonds prévus pour chaque prestation). « Nous avons aussi pris en charge l’achat d’une draisienne particulière pour un enfant handicapé grâce à ce fonds », illustre David Brousseau. Il permet encore le remboursement des tests de grossesse et d’ovulation. Les démarches sont à effectuer sur le site solidariteofficines.com.

Assureurs injoignables : le parcours du combattant

Sur les réseaux sociaux, beaucoup de salariés se plaignent de la lenteur des assureurs. Malgré nos sollicitations, ces derniers n’ont pas souhaité répondre à nos questions. « Ce silence s’explique par le fait qu’ils ne sont que des gestionnaires. Ils doivent rendre des comptes aux partenaires sociaux », justifient les représentants syndicaux Christian Lantheaume (FO) et Daniel Burlet (USPO).

Généralement, les problèmes et retards surviennent sur les contrats prévoyance. En arrêt maladie, le salarié perçoit ses indemnités directement de la Sécurité sociale, puis attend le complément de l’assureur. Or, il faut comprendre que le salarié n’est pas le client de l’assureur : c’est l’officine. C’est au pharmacien titulaire que revient la tâche de remplir les dossiers et de les renvoyer.

Après examen et validation de l’assureur, il perçoit la somme puis la reverse au salarié sur sa fiche de paie. Si une étape coince, la machine se grippe. En cas de blocage, il ne faut pas hésiter à faire intervenir les représentants syndicaux.