Substituts nicotiniques : une expérimentation bien fumeuse à ce stade

Trois ans après l’inscription dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 d’une expérimentation permettant aux pharmaciens d’intervenir dans un cadre élargi sur les substituts nicotiniques (prescription prise en charge)), rien n’a été lancé. Pas de protocole stabilisé, pas de calendrier crédible, pas d’enveloppe budgétaire identifiée.

La réunion organisée la semaine dernière avec les organisations professionnelles n’a apporté aucun élément nouveau.

« Nous avons eu zéro avancée, », constate Fabrice Camaioni, vice-président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF).
Même tonalité du côté de Pierre-Olivier Variot, président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) : « Nous avons été convoqués sans qu’aucune décision importante ne soit prise. À ce stade, il n’y a ni avancée concrète, ni orientation politique clairement assumée. »

Un texte voté, aucune traduction opérationnelle

Le dispositif figure noir sur blanc dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. L’objectif affiché était clair : tester un cadre expérimental permettant aux pharmaciens de mettre en place un accompagnement renforcé au sevrage tabagique.

L’enjeu sanitaire, lui, est documenté. Selon Santé publique France, près de 30 % des 18-75 ans déclaraient fumer en 2022 et environ 24 % quotidiennement. Le tabac reste responsable d’environ 68 000 décès par an en France.

Pourtant, trois ans après le vote, aucune mise en œuvre effective.

« Trois ans après le vote, nous n’avons ni protocole stabilisé, ni calendrier crédible, ni budget identifié. À ce stade, parler d’expérimentation relève davantage de l’intention que de la réalité », résume Fabrice Camaioni.

Les discussions achoppent sur des points pourtant élémentaires. Le périmètre géographique est arrêté (Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine et Provence-Alpes-Côte d’Azur) mais à ce stade les pharmaciens ne disposent pas de précision sur la maille retenue : département, communauté professionnelle territoriale de santé, autre découpage.

Le nombre de pharmaciens susceptibles d’être engagés n’est pas estimé, le budget n’est pas communiqué, la rémunération n’est pas définie, la formation n’est pas écrite, les critères d’évaluation ne sont pas fixés et aucun évaluateur n’est désigné.

«  Il faut aussi une formation : quelle durée, quels modules ? Il faut une évaluation : quels indicateurs, par qui ? Aujourd’hui, tout reste à construire », détaille Fabrice Camaioni.

Un groupe de travail doit être créé pour définir les critères d’évaluation. Première étape supplémentaire avant même la rédaction d’un protocole opérationnel.

Une inquiétude budgétaire en arrière-plan

Pour les syndicats, l’un des freins tient à la crainte d’un effet volume. « On nous demande d’anticiper un risque budgétaire sans connaître l’enveloppe. On ne sait pas combien de pharmaciens pourraient être engagés ni combien ils seraient rémunérés. La discussion semble guidée par la peur que le dispositif dépasse un plafond, avant même d’avoir défini ce que l’on veut réellement tester », analyse Fabrice Camaioni.

Une différence de traitement ressentie

La lenteur administrative nourrit un malaise plus profond. La prescription de substituts nicotiniques est déjà ouverte à plusieurs catégories de professionnels de santé. Dans les faits, les représentants professionnels observent que ces prescriptions restent marginales dans certaines professions.

« Quand il s’agit des pharmaciens, il faut une expérimentation, une formation spécifique, des critères d’évaluation très détaillés. Nous ne contestons pas l’exigence de rigueur. Mais l’empilement des prérequis finit par bloquer le démarrage. À force de vouloir tout sécuriser, on ne fait rien », estime Fabrice Camaioni.

Pierre-Olivier Variot formule la même interrogation : « Les pharmaciens sont déjà impliqués dans l’accompagnement du sevrage tabagique. La question n’est pas leur capacité. Elle est de savoir si les pouvoirs publics souhaitent réellement activer ce levier. »

Un signal attendu par la profession

L’expérimentation sur les substituts nicotiniques devait incarner une nouvelle étape dans la reconnaissance du rôle officinal en prévention. Elle reste aujourd’hui suspendue à des arbitrages administratifs non tranchés.

« Tant que la formation, les critères d’évaluation et la rémunération ne seront pas formalisés, il sera difficile de mobiliser la profession. On ne peut pas demander un engagement sans visibilité », prévient Pierre-Olivier Variot.

Trois ans après son inscription dans la loi, le dispositif demeure théorique.
Et pour les représentants syndicaux, la question dépasse désormais le seul sevrage tabagique : elle interroge la capacité des pouvoirs publics à transformer un vote parlementaire en action concrète.

Substituts nicotiniques : remboursement, substitution, règles à maîtriser

Depuis le 1^er janvier 2019, les traitements de substitution nicotinique inscrits sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux sont pris en charge à 65 % par l’Assurance maladie obligatoire (AMO), sur prescription.

Le forfait annuel de 150 € d’aide au sevrage tabagique a été supprimé. Les substituts relèvent désormais du droit commun :

– dispense d’avance de frais possible ;

– absence de plafond annuel de remboursement ;

– prix identique sur tout le territoire ;

– Ordonnance à part non obligatoire.

Cette simplification s’inscrit dans le plan « Priorité prévention » et le Programme national de lutte contre le tabagisme. Elle s’est traduite par une hausse du recours aux traitements, dans un pays où le tabagisme quotidien concerne encore environ 25 % des adultes et provoque près de 68 000 décès par an, selon Santé publique France.

Attention ! Seuls les produits inscrits sur la liste des spécialités remboursables sont pris en charge. Certains sprays ou inhaleurs non inscrits restent en prix libre.

Substitution : les règles de droit commun

Les substituts nicotiniques figurant au Répertoire des groupes génériques relèvent des règles habituelles de substitution.

Le pharmacien peut substituer :

– une prescription en nom de marque, qu’il s’agisse d’un princeps ou d’un générique ;

– une prescription en dénomination commune.

La délivrance doit respecter la forme galénique et le dosage prescrits, conformément à l’article L. 162-16 du Code de la sécurité sociale.

En pratique, tout substitut nicotinique prescrit peut être remplacé par une spécialité remboursable appartenant au même groupe générique, à condition de ne pas modifier ni la voie d’administration ni l’équivalence posologique.