Application des nouveaux honoraires de dispensation : réponses aux questions que vous vous posez

L’introduction de trois nouveaux honoraires de dispensation à compter du 1^er janvier 2019 ne va pas manquer de susciter des questionnements quant à leur facturation à l’Assurance maladie. Tant que l’homéopathie est remboursée, les honoraires de dispensation s’appliquent. En revanche, ils ne s’appliquent pas pour l’exécution de toute ordonnance prescrivant exclusivement des dispositifs médicaux inscrits sur la liste des produits et prestations (LPP) remboursables par l’Assurance maladie. Mais si l’ordonnance comporte, en plus d’un dispositif médical, un médicament remboursable, bingo ! Les nouveaux honoraires de dispensation peuvent être facturés conformément aux dispositions conventionnelles de l’avenant n°11.

Il y a un principe de base : les honoraires de dispensation sont intégrés dès lors que l’ordonnance contient au moins un médicament remboursable. De fait, si l’ordonnance contient uniquement un ou plusieurs médicaments non remboursables, le pharmacien se verra infliger un indu de la part de la Sécurité sociale s’il facture abusivement des honoraires de dispensation.

Enfin, quand l’ordonnance contient, par exemple, trois médicaments spécifiques, les honoraires de dispensation correspondants ne sont pas cumulables entre deux ; ils ne peuvent donc s’appliquer trois fois.