La contrat d’amélioration des pratiques individuelles des médecins publié au JO

La décision de l’UNCAM concernant la création de contrats d’amélioration des pratiques individuelles (CAPI) des médecins est parue au JO du 21 avril. Le contrat type décrit les droits et devoirs des médecins signataires de ce contrat. Car il s’agit bien là d’un conventionnement individuel par lequel le médecin peut espérer une rémunération complémentaire (jusqu’à 5 600 euros par an) sous réserve de respecter un certain nombre d’objectifs de prévention/dépistage ainsi que de contrôle de certaines prescriptions, avec à chaque fois des objectifs chiffrés en regard. Des CAPI jugés dangereux et peu applicables par les syndicats médicaux mais observés également avec inquiétude par les syndicats officinaux. On peut s’attendre en effet à voir l’idée de contrats individuels essaimer si l’essai est transformé chez les médecins (voir Le Moniteur n° 2766).
Cliquez ici pour accéder au JO du jour et consulter le CAPI type